Conditions Générales de Service de zahlart
Date d'effet : 1er janvier 2025
1. Introduction
Bienvenue chez zahlart. Ces conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services d'analyse de mix de moyens de paiement et d'optimisation des frais proposés par zahlart.
2. Coordonnées
Siège social : Château de Chillon
Avenue de Chillon 21, 1820 Veytaux, Suisse
Téléphone : +41765274911
ID de l'entreprise : CHE-622.812.236
3. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à :
- Services d'analyse de mix de moyens de paiement et d'optimisation des frais.
- Produits d'information téléchargeables.
- Marchandises associées.
4. Modalités de prestation
zahlart fournit les prestations selon les termes convenus dans le devis ou le bon de commande. Les missions sont exécutées avec diligence et professionnalisme.
5. Politique de remboursement
5.1 Services
Toute demande d'annulation doit être formulée au moins 7 jours avant la date prévue. Les services peuvent être reportés sans frais. En cas d'annulation dans le délai imparti, zahlart procédera au remboursement des montants versés pour les prestations non commencées, déduction faite de frais administratifs équivalant à 10 % des sommes engagées en raison du travail préparatoire spécifique. Si le service a déjà débuté, aucun remboursement n'est possible en raison de l'engagement des ressources.
5.2 Produits d'information
Les produits d'information sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement. En raison de leur nature dématérialisée, ils ne donnent pas droit à remboursement. Toutefois, vous pouvez transférer votre accès à un tiers, sous réserve de l'accord écrit préalable de zahlart.
5.3 Marchandises
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer les marchandises en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit présente un défaut. Après réception et vérification, zahlart effectuera le remboursement du montant payé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par virement bancaire à votre demande, dans un délai de 10 jours ouvrables.
6. Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter.